Vous envisagez de créer une entreprise mais face au contexte économique actuel, vous craignez des difficultés financières. En tant qu’entrepreneur, il est crucial de protéger son patrimoine personnel des risques liés à l’activité professionnelle. Heureusement, des...
Le droit décrypté / Entreprise
Cession d’un droit au bail commercial
Un de vos amis possède une bijouterie qui ne fonctionne pas très bien. Comme vous êtes entrepreneur, il vous a demandé conseil sur la vente éventuelle de son commerce. Vous avez consulté votre notaire à ce sujet, pour savoir si votre ami ne devrait pas vendre son...
Pacte Dutreil : comment transmettre une entreprise familiale ?
Il y a plusieurs années, vous avez créé votre magasin de fleurs. Passionnée par votre métier, vous avez fait évoluer votre entreprise en grande jardinerie. Aujourd’hui, votre fille unique est très intéressée pour prendre la suite de votre projet. Des solutions...
Communauté des biens : comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Vous êtes responsable d’une société, créée peu de temps après votre mariage. Cependant, vous avez décidé de divorcer avec votre épouse et elle vous réclame la moitié des parts de votre société. Marié sous le régime légal de la communauté, vous devez effectivement...
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Création d’une société : quel intérêt ?
Lorsqu’on envisage de lancer son activité professionnelle, une question surgit rapidement : sous quelle forme l’exercer ? La création d’une société présente de nombreux avantages, notamment la possibilité de s’associer avec d’autres personnes, de transmettre...